Union BurkinaLait

A lire aussi

Conflits agriculteurs/ éleveurs Imprimer Email

 Des mécanismes pour instaurer un climat de paix, d’entente et de solidarité

L’accroissement de la population conjugué aux besoins nouveaux de terres agricoles, au développement de la culture de saison sèche et aux effets néfastes des changements climatiques réduisent considérablement l’espace réservé aux animaux. De ce fait, la mobilité des animaux à la recherche de pâturages, de cures salées et de points d’eau ne se fait pas sans difficultés.

Dans un tel contexte de raréfaction des terres et des ressources naturelles, les individualismes se développent au détriment des valeurs ancestrales de partage et de solidarité. Ainsi, il s’instaure et s’accentue une compétition entre les acteurs du monde rural, principalement entre les éleveurs et les agriculteurs puisque chacun a tendance à privilégier les différences au détriment des similitudes et des intérêts communs. Dans cette véritable lutte d’intérêts, chacun perd ses repères et les contacts se soldent malheureusement par des oppositions rangées. Ces conflits deviennent de plus en plus nombreux et graves menaçant ainsi la cohésion sociale de même que les objectifs de développement et d’intégration économique. De multiples causes sont à l’origine de l’éclosion des conflits et ils engendrent de nombreuses conséquences. Face à cette situation préoccupante, des stratégies de prévention et de gestion des conflits ont été développées par le Ministère des Ressources Animales. Au Burkina Faso, l’agriculture et l’élevage constituent les activités principales de plus de 80% de la population nationale et la quasi-totalité du monde rural. Les producteurs dans leur majorité sont à la fois agriculteurs et éleveurs. La terre est le support de ces activités qui concourent à la sécurité alimentaire. L’activité d’élevage occupe une place sociale et économique majeure au Burkina. Elle est pratiquée par la majorité des ménages ruraux, sans distinction de sexe ou d’ethnie, qui en tirent l’essentiel de leurs revenus. Par ailleurs, l’élevage constitue un facteur d’intensification des systèmes de production agricoles par la traction animale et la fertilisation des sols. L’élevage recèle d’énormes potentialités au regard de l’importance et de la diversité du cheptel avec 8 millions de bovins, 19 millions de petits ruminants, 35 millions de volailles et 2 millions de porcins (MRA, 2008). Bien conduit, l’élevage pastoral est écologiquement viable, économiquement rentable et compétitif, avec un rapport marge brute/coûts de production de viande de bœuf variant entre 0,8 à 2 contre 0,3 à 0,4 pour l’élevage intensif (embouche bovine, production laitière). Malgré ses multiples avantages, l’élevage pastoral évolue dans une certaine précarité marquée par la restriction progressive des espaces pastoraux et de l’accès aux ressources pastorales. Cela engendre malheureusement des conflits souvent regrettables entre agriculteurs et éleveurs. Mais quelles sont les causes de ces conflits ?

De causes multiples et diverses

De nombreuses et diverses causes sont à l’origine de l’éclosion des conflits. Il s’agit, entre autres :

• des dégâts des champs dus à la réduction des parcours et à l’occupation des aires de pâture de saison sèche, aux obstructions des pistes à bétail, à l’ouverture de champs trop près des pistes à bétail, au stockage prolongé des récoltes dans les champs, au mauvais gardiennage des animaux et à l’occupation des abords des points d’eau.

• des préjugés ancestraux. Les éleveurs sont considérés comme des populations sans terre. Entre l’homme et l’animal, la priorité de la terre doit aller d’abord à l’homme. De même, des éleveurs sont parfois dépossédés de leurs terres par les ayants droits autochtones même après plus d’une décennie d’exploitation.

• des insuffisances des interventions des services publics en matière d’aménagements agricoles et pastoraux. Généralement les projets de développement rural nécessitant la mobilisation du capital foncier sont conduits sans une grande considération pour les droits fonciers des populations autochtones. Aussi, avec la croissance démographique et les migrations, les populations autochtones travaillent, dès la fin du financement des projets, à récupérer leurs terres au détriment des éleveurs et des agriculteurs installés par les pouvoirs publics. En pareille circonstance, autochtones, migrants agriculteurs et ressortissants des zones concernées s’associent généralement au détriment de l’élevage. Dans le cas particulier des aménagements hydroagricoles, le processus d’aménagement et d’exploitation ne prend pas suffisamment en compte l’élevage.

• des cas de conflits non ou insuffisamment réglés Dans ces cas, les victimes gardent rancune et n’hésitent pas à la moindre occasion à vouloir se rendre justice. Souvent, l’on suspecte l’autorité (administrative, judiciaire ou coutumière) d’être de connivence avec l’une ou l’autre partie.

• de l’absence de concertation et l’inobservation des bonnes pratiques La dégénérescence des conflits en affrontements armés résultent de l’absence de dialogue entre les deux parties et leurs communautés. Traditionnellement, tout étranger qui arrivait dans un village se choisissait un logeur qui se faisait le devoir de le présenter aux responsables locaux et aux autres membres de la communauté. De ce fait, tout le monde se sentait en sécurité et les intérêts réciproques étaient bien sauvegardés à travers les échanges et l’ouverture des pâturages (naturels, post-culturaux) et l’accès aux points d’eau au nouvel arrivant. Outre le fait que cette pratique tend à disparaitre, de nombreux transhumants n’empruntent pas les pistes à bétail, quand elles existent ou ne sont pas obstruées, et ne possèdent pas de documents relatifs au déplacement du troupeau (certificats national ou international de transhumance).

• de la méconnaissance et la mauvaise application des textes La méconnaissance des textes par les acteurs favorise le recours à la violence. Une meilleure diffusion et une application effective des textes contribueraient à rendre plus efficaces les dispositifs de prévention, de gestion et de résolution des conflits et atténueraient leurs effets néfastes.

Les conséquences des conflits Les conflits entre agriculteurs et éleveurs ont toujours été marqués par des pertes diverses.

Au plan social • La détérioration du climat de bonne coexistence De 2005 à 2011, les services techniques du Ministère des ressources animales ont enregistré au moins 3871 conflits dont 318 au titre du premier semestre 2011. Ces conflits ont entrainé 55 pertes en vie humaine et de nombreux blessés. Les cas les plus graves ont été enregistrés suite aux conflits de Gogo (Zoundwéogo) en 2007 et de Perkoura (Poni) en 2008, avec 18 morts. Après les affrontements rangés, les communautés se regardent en « chiens de faïence » et la moindre étincelle peut rallumer le brasier. De nombreux éleveurs préfèrent déménager vers des lieux plus cléments laissant derrière eux un triste souvenir et le regret de leurs infortunes.

• Le durcissement des conditions d’accueil des transhumants La méfiance s’étant emparée des populations, le séjour ou le passage de nouveaux migrants éleveurs laisse chacun sur ses gardes. Malgré toutes les difficultés qu’ils rencontrent dans les pays voisins nous assistons à des transhumances fuites car de nombreux éleveurs préfèrent s’installer définitivement dans ces pays avec leur cheptel que de subir des exactions dans leur propre pays.

Au plan économique Lors des affrontements les pertes matérielles sont nombreuses et variées : animaux domestiques tués, blessés ou disparus, cases incendiées, moyens de locomotion, vêtement, équipements, bijoux et autres objets de valeur volés ou incendiés ainsi que la perte de fortes sommes d’argent. A titre d’exemple, ces pertes ont été évaluées, dans les cas de Gogo et de Perkoura au Burkina Faso à : 197 cases incendiées, 28 motos, mobylettes et vélos incendiés, 1200 volailles tuées, 450 ovins et caprins tués, 3138 bovins tués ou disparus, 14 charrues incendiées, 30 tonnes de céréales incendiées, 7.100.000FCFA volés ou brûlés, etc.

Face à la récurrence du phénomène et à ses conséquences de plus en plus désastreuses, les pouvoirs publics (Ministère des ressources animales) ont mis en place des stratégies de gestion et de prévention.

Prévention et gestion des conflits Mesures préventives • Sécurité foncière et aménagements pastoraux Compte tenu de la recrudescence des conflits et des problèmes de gestion des ressources naturelles, la délimitation d’espaces à vocation pastorale ou zones pastorales ont été parmi les premières mesures prises. Au moins 185 zones pastorales ont été identifiées dont 26 sont actuellement fonctionnelles. La clarification du statut des espaces pastoraux demeure une priorité pour amenuiser les conflits fonciers. A ce niveau, l’Etat et les collectivités territoriales doivent entreprendre les actions suivantes :

- immatriculer les zones d’aménagement spécial ou zones pastorales identifiées au nom de l’Etat ou des collectivités locales ;
-  attribuer les titres de jouissance aux éleveurs régulièrement installés dans les zones d’aménagement spécial ;
-  entreprendre avec les acteurs concernés, les actions d’aménagement et de valorisation des zones pastorales ;
- dans les espaces de terroir, accompagner les communautés dans l’élaboration et la formalisation de chartes locales d’accès aux ressources naturelles dans le respect de l’équité et des spécificités écologiques et culturelles locales ;
-  initier un processus de négociation pour la création, l’aménagement et le balisage des pistes à bétail. Les pistes doivent être classées comme patrimoine des collectivités ou de l’Etat selon leur degré d’usage et ne devront faire l’objet d’aucun changement de destination ;
-  sécuriser les aires abritant des infrastructures d’élevage et de promotion des activités pastorales (parcs de vaccination, marchés à bétail, points d’eau pastoraux, stations d’élevage,…) ;
-  protéger les droits des éleveurs périurbains en les appuyant dans les actions d’aménagement et en les accompagnant dans l’acquisition de titres de jouissance.

• Des organes de gestion des ressources pastorales En plus de la sécurisation et des aménagements pastoraux, la prévention des conflits nécessite la mise en place d’organes de gestion des ressources pastorales.

Mesures curatives Le règlement des litiges liés aux activités pastorales est soumis à une procédure obligatoire de conciliation préalable et faute de conciliation, au recours contentieux.

• Phase de conciliation La Loi d’orientation relative au pastoralisme au Burkina Faso et la loi portant régime foncier rural privilégient le règlement à l’amiable des conflits entre agriculteurs et éleveurs. La procédure de conciliation doit impliquer, à toutes les étapes de sa mise en œuvre, les parties en conflit ou leurs représentants. Elle est conduite par une commission locale de conciliation. Le résultat de la procédure de conciliation est constaté par un procès-verbal de conciliation ou de non-conciliation. En cas de conciliation, il est mis fin définitivement au litige. Le procès-verbal mentionne la renonciation des parties à s’adresser aux tribunaux pour la même affaire. En cas de non conciliation, la commission locale de conciliation dresse un procès-verbal de non conciliation.

• Phase contentieuse En cas de non-conciliation, les litiges liés aux activités pastorales sont portés devant les juridictions de droit commun, conformément aux textes en vigueur.

• Amélioration du cadre juridique et renforcement des capacités Afin d’assurer l’efficacité des mécanismes de prévention et de gestion des conflits, les dispositions suivantes doivent être prises en collaboration avec d’autres départements ministériels :
-  la mise en place effective et le fonctionnement des instances locales de conciliation telles que prévues par la loi portant régime foncier rural au Burkina Faso ;
-  l’accélération du processus d’élaboration de chartes foncières locales qui déterminent la procédure applicable devant les instances locales de conciliation ;
- le renforcement des capacités locales en matière de règlement des conflits au niveau de structures telles que les comités locaux de prévention et de gestion des conflits, les conseils communaux ;
- l’organisation de séminaires de formation des magistrats et auxiliaires de justice sur la loi relative au pastoralisme ;
- la relecture de la loi 40-61/AN du 25 juillet 1961 portant règlementation de la divagation des animaux domestiques ;
- la prise d’un arrêté conjoint sur le règlement amiable des conflits entre exploitants des ressources naturelles.

Enfin, la résolution des conflits agriculteurs éleveurs passe par la sécurisation des activités du monde rural dans un climat de paix, d’entente et de solidarité. Des mécanismes ont existé et existent à cet effet. Il y a lieu d’œuvrer à leur renforcement et cela passe par le développement de la concertation à tous les niveaux.

MINISTERE DES RESSOURCES ANIIMALES