La loi 14 Imprimer Email

L'Union Nationale des Mini laiteries et des producteurs du lait local au Burkina Faso est régit par la Loi N°/ 014/99/AN , couramment appelée "la loi 14", portant règlementation des sociétés coopératives et groupements au Burkina Faso. Cette loi a été complètée en 2004 par un décret fixant les modalités de constitution, reconnaissance, organisation et fonctionnement des Unions, des Fédérations et de la Confédération.

Nous mettons ici ces deux documents à la disposition des membres de l'Union pour qu'ils puissent les consulter aisément.

La Loi n°/ 014/99/AN

Le décret n° 2004-040

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