Règlement intérieur de l'Union Imprimer Email

Union Nationale des Mini Laiteries et Producteurs du Lait Local au Burkina Faso

Unité – Progrès – Justice

OUAGADOUGOU

 

Règlement intérieur

 

 

TITRE I : CHAMP D’APPLICATION – APPROBATION– MODIFICATION

 

Article 1 :

Le présent règlement intérieur régit le fonctionnement des organes de l’ Union Nationale des mini laiteries et producteurs du lait local au Burkina, en plus des dispositions des statuts et de celles prescrites par les lois en vigueur en matière d’organisation faîtières.

 

Article 2 :

Le présent règlement intérieur ne peut être contraire aux dispositions des statuts, il est approuvé par l’assemblée générale de l’union et est signé par tous les membres présents.

Les modifications et les mises à jour, sont proposées par le conseil de gestion à l’assemblée générale pour approbation.

 

Article 3 :

Tout membre de l’union est sensé avoir pris connaissance et adhère aux dispositions des statuts et règlement intérieur en vigueur au moment de son adhésion.

 

 

 

TITRE II Modalités d’adhésion

 

Article 4 :

Les candidats à la qualité de membre devront déposer un dossier ainsi composé :

  • une demande d’adhésion
  • une copie des statuts et règlement intérieur ainsi qu’une copie d’agrément de leur organisation
  • Une copie de l’acte de nomination des responsables mandatées pour représenter leurs organisations au sein de l’union nationale.

 

Article 5 :

Les demandes d’adhésion sont adressées au président de l’union nationale qui les soumet à l’approbation du conseil de gestion.

 

Article 6 :

Le secrétaire général notifie l’admission au candidat qui dispose d’un délai de un mois pour s’acquitter de ses droit d’adhésion et de cotisation.

 

L’adhésion ainsi notifiée est provisoire jusqu’au paiement des cotisations, elle est réputée nulle et non avenue en cas de non-paiement, passé le délai ci- dessus indiqué.

 

 

 

 

 

 

 

TITRE III : CONVOCATION ET TRAVEAUX DES ASSEMBLEES GENERALES

 

Article 7 :

Les avis de convocation sont signés par le président ou le secrétaire général. Ils sont composés de documents afférents à l’ordre du jour et transmis par des moyens permettant une réception rapide.

 

 

Article 8 :

Le président et le secrétaire général sont habilités à signer et délivrer tout extrait ou copie des procès verbaux de l’assemblée générale.

 

 

 

TITRE IV : REUNION DU CONSEIL DE GESTION ET ROLE DES ADMINISTRATEURS

 

Article 9 :

Les réunions du conseil de gestion se tiennent au siége de l’Union Nationale des mini Laiteries et producteurs du Lait Local au Burkina ou à tout autre endroit jugé opportun. Le conseil de gestion est convoqué par le président ou à la demande des 2/3 de ses membres. Dans ce cas les avis de convocation sont signés par le secrétaire général.

 

Les avis de convocation sont accompagnés d’un ordre du jour ainsi que de tout document pertinent pour les débats relatifs aux points à l’ordre du jour.

 

Le président peut autoriser la discussion des points non inscrits à l’ordre du jour, à condition qu’aucun membre ne s’y oppose.

 

Article 10 :

Au cours des débats tout membre peut présenter une motion d’ordre relative à la forme des débats ou à leur conformité à l’ordre du jour. Le président se prononce immédiatement sur la motion, en cas de désaccord avec le président la motion est mise au vote.

 

Article 11 :

Au sein du conseil de gestion, les fonctions du président sont les suivantes :

  • Veiller au respect des statuts et règlement intérieur et à l’exécution des résolutions, des décisions et recommandations de l’assemblée générale ;
  • Diriger et coordonner les débats : en faire la synthèse et rapprocher les points de vue sur des questions débattues afin de réaliser autant que possible le consensus ;
  • Organiser les votes et prononcer les résultats ;
  • Statuer sur les motions d’ordre du jour présentées par les membres pendant les travaux.
  • Représenter l’union dans les actes civils

En cas d’absence, le secrétaire général assume les attributions du président de conseil de gestion.

 

Article 12 :

Le secrétaire général est le rapporteur des travaux du conseil de gestion et de l’assemblée générale, il tient et fait les procès verbaux de toutes les rencontres.

Le secrétaire général reçoit les courriers et prépare les réponses qu’il soumet à la signature du président. Il assure la conservation des archives, les procès verbaux sont signés par le président et le secrétaire général, et sont conservés au siège de l’Union Nationale des mini Laiteries et producteurs du Lait Local au Burkina.

 

Article 13 :

Le trésorier reçoit les fonds destinés à l’Union Nationale des mini Laiteries et producteurs du Lait Local au Burkina et en tient la comptabilité.

 

Article 14 :

Le mandat des membres des organes est gratuit toutefois s’il s’agit de l’exécution d’une mission déterminée, une prise en charge peut intervenir.

 

Article 15 :

La prise en charge est effectuée sur la base de taux forfaitaire fixé par l l’assemblée générale sur proposition du conseil de gestion.

 

Article 16 :

Le conseil de gestion pourra au besoin recruter un personnel employé au sein ou en dehors de ses membres pour conduire ses activités économiques ou demander l’assistance, des services techniques et d’appui.

 

Article 17 :

Le président, le secrétaire général et le trésorier général procéderont à l’ouverture d’un compte bancaire destiné à recevoir les fonds de l’Union Nationale des mini Laiteries et producteurs du Lait Local au Burkina:

 

Article 18 :

Les comptes seront mouvementés sous la signature conjointe de 2/3 des signataires.

 

Article 19 :

Le conseil de gestion établira pour chaque exercice un projet de budget qui sera soumit à l’approbation de l’assemblée générale.

 

 

TITRE V : RESSOURCE

 

Article 20 :

Les droits d’adhésion de l’Union Nationale des mini Laiteries et producteurs du Lait Local au Burkina sont ainsi que suit :

Ø Tout adhérant (mini laiterie et producteur du lait local) : 10 000f CFA

 

Article 21 :

Les cotisations annuelles sont fixées comme suit :

Ø Tout adhérant (mini laiterie et producteur du lait local) : 10 000f CFA

Tout fois, tout adhérant s’acquitte des frais d’adhésions et de sa cotisation annuelle dès la première année.

 

 

TITRE VI : DISCIPLINE

 

Article 22 :

Tout acte contraire et nuisible à la vie, au fonctionnement et à la réalisation des objectifs de l’Union Nationale des mini Laiteries et producteurs du Lait Local au Burkina est passible de sanction en fonction de la gravité.

 

Article 23 :

Tout membre sanctionné peut introduire un recours à l’assemblée générale qui statue.

 

Article 24 :

L’exclusion d’un membre est du ressort de l’assemblée générale. Les sanctions sont prises à la majorité des 2/3 des membres de l’assemblée générale ou l’organe concerné.

 

 

 

TITRE VII : DISPOSITION FINALE

 

Article 25 :

Le conseil de gestion est mandaté pour la publication des statuts et du règlement intérieur partout ou besoin sera.

Chaque membre recevra au moment de son adhésion une copie des statuts et règlement intérieur ainsi que tout autre document ou information jugé nécessaire.

 

Article 26 :

Le secrétaire général peut certifier conforme toute copie ou extrait du présent règlement intérieur.

 

Le présent règlement intérieur sera reproduit en autant d’originaux que nécessaires

 

 

 

L’assemblée générale

Fait à Ouagadougou le 13 juillet 2007

Le secrétaire général la présidente

DIALLO Adama Mme GARIKO Korotoumou